Le site https://kayak-cassis-calanques-immersion.com ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’auto-entrepreneur Guillaume KERNACKER.
Statut et forme juridique
L’auto-entreprise KERNACKER GUILLAUME CLAUDE NICOLAS est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social simplifié pour le paiement des cotisations et contributions sociales.
Les prestations de service proposées au public relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Données administratives complémentaires
Guillaume KERNACKER
Domicile
Résidence le Lancier, bâtiment D, 18 traverse du puits 13009 Marseille – France
Adresse professionnelle
Résidence le Lancier bâtiment D
18 traverse du puits
13009 Marseille – France
N°SIREN : 810 909 168
N°SIRET : 810 909 9168 00025
Code APE : 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.
Date de prise d’activité : 16/04/2015
Email : contact@kayak-cassis-calanques-immersion.com
Téléphone :
+33 6 23 13 66 30 (format international)
06 23 13 66 30 (format national)
Assurances
L’auto-entreprise dispose d’une police d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par la Fédération UNSA SPORT pour le compte de Guillaume KERNACKER auprès d’AXA France IARD SA par l’intermédiaire de PLEIADE AFFINITY.
Son contrat d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées (kayak hors eaux vives, Stand Up Paddle).
Il permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.
La garantie s’exerce dans le monde entier, à l’exclusion des réclamations introduites aux USA ou au Canada ou relevant du droit en vigueur dans ces Etats.
L’auto-entrepreneur Guillaume KERNACKER vous recommande cependant la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels nos pratiques sportives (kayak de mer et Stand Up Paddle) peuvent vous exposer.
Contrat n°675047304
N° d’adhérent à la Fédération UNSA-SPORT 3S : 3392.
Compétences professionnelles
Titres et diplômes : DEUG STAPS, Licence STAPS – éducation et motricité.
Conditions d’exercice : Encadrement, enseignement et animation des activités physiques ou sportives auprès de tout public, à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir. A l’exclusion des pratiques compétitives.
Carte professionnelle N°01308ED0249
En matière de réglementation, Calanques Immersion applique la version consolidée au 29 avril 2008 et abrogée le 30 avril 2008 de l’arrêté du 4 mai 1995 relatif « aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ».
L’établissement est également en accord avec la réglementation prévue par le Code du sport, notamment en matière d’obligation de qualification et de dispositions légales pour l’enseignement du sport contre rémunération (Art-L212-1 à 4 en vigueur au 25 mai 2006 ; art-R212-1 à 2 en vigueur au 25 juillet 2007 ; art-R212-7 en vigueur au 3 février 2012).
Données relatives au site internet
Responsable de la publication, Editeur: Guillaume KERNACKER
Nom de l’hébergeur : OVH (SAS)
Adresse hébergeur
2 rue Kellermann
BP 80157 59053
Roubaix CEDEX 1 – France
Hotline hébergeur : 0 820 698 765
Design : Elise GAVET (elise.gavet@gmail.com)
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Toute personne accédant au site https://kayak-cassis-calanques-immersion.com s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
Calanques Immersion en la personne de l’auto-entrepreneur Guillaume KERNACKER se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès et le contenu de ce site (conditions générales d’utilisation incluses).
Collecte de données personnelles/Respect des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
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Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs du site bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer par envoi de courrier à l’adresse suivante :
Guillaume KERNACKER
Résidence le Lancier bâtiment D
18, traverse du puits
13009 MARSEILLE – FRANCE
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