Mentions Légales

Le site https://kayak-cassis-calanques-immersion.com ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’auto-entrepreneur                                      Guillaume KERNACKER.

Statut et forme juridique

L’auto-entreprise KERNACKER GUILLAUME CLAUDE NICOLAS est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social simplifié pour le paiement des cotisations et contributions sociales.

Les prestations de service proposées au public relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Données administratives complémentaires

Guillaume KERNACKER

 

Domicile
Résidence le Lancier, bâtiment D, 18 traverse du puits 13009 Marseille – France

 

Adresse professionnelle
Résidence le Lancier bâtiment D
18 traverse du puits
13009 Marseille – France

 

N°SIREN : 810 909 168

 

N°SIRET : 810 909 9168 00025

Code APE : 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.

 

Date de prise d’activité : 16/04/2015

 

Email : contact@kayak-cassis-calanques-immersion.com

 

Téléphone :
+33 6 23 13 66 30 (format international)
06 23 13 66 30 (format national)

Assurances

L’auto-entreprise dispose d’une police d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par la Fédération UNSA SPORT pour le compte de Guillaume KERNACKER auprès d’AXA France IARD SA par l’intermédiaire de PLEIADE AFFINITY.
Son contrat d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées (kayak hors eaux vives, Stand Up Paddle).
Il permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.
La garantie s’exerce dans le monde entier, à l’exclusion des réclamations introduites aux USA ou au Canada ou relevant du droit en vigueur dans ces Etats.
L’auto-entrepreneur Guillaume KERNACKER vous recommande cependant la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels nos pratiques sportives (kayak de mer et Stand Up Paddle) peuvent vous exposer.

 

Contrat n°675047304

 

N° d’adhérent à la Fédération UNSA-SPORT 3S : 3392.

Compétences professionnelles

Titres et diplômes : DEUG STAPS, Licence STAPS – éducation et motricité.

 

Conditions d’exercice : Encadrement, enseignement et animation des activités physiques ou sportives auprès de tout public, à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir. A l’exclusion des pratiques compétitives.

 

Carte professionnelle N°01308ED0249

En matière de réglementation, Calanques Immersion applique la version consolidée au 29 avril 2008 et abrogée le 30 avril 2008 de l’arrêté du 4 mai 1995 relatif « aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ».

L’établissement est également en accord avec la réglementation prévue par le Code du sport, notamment en matière d’obligation de qualification et de dispositions légales pour l’enseignement du sport contre rémunération (Art-L212-1 à 4 en vigueur au 25 mai 2006 ; art-R212-1 à 2 en vigueur au 25 juillet 2007 ; art-R212-7 en vigueur au 3 février 2012).

Données relatives au site internet

Responsable de la publication, Editeur: Guillaume KERNACKER

 

Nom de l’hébergeur : OVH (SAS)

 

Adresse hébergeur
2 rue Kellermann
BP 80157 59053
Roubaix CEDEX 1 – France

 

Hotline hébergeur : 0 820 698 765

 

Design : Elise GAVET (elise.gavet@gmail.com)

Conditions générales d’utilisation

Toute personne accédant au site https://kayak-cassis-calanques-immersion.com s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Calanques Immersion en la personne de l’auto-entrepreneur Guillaume KERNACKER se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès et le contenu de ce site (conditions générales d’utilisation incluses).

Collecte de données personnelles/Respect des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Les informations recueillies par Calanques Immersion, au moyen de son formulaire de contact et de sa messagerie électronique, font l’objet d’un traitement informatique destiné à donner la possibilité aux utilisateurs du site https://kayak-cassis-calanques-immersion.com d’échanger avec leurs services pour des demandes ou questionnements en rapport avec les activités proposées et de leur ressort.

Calanques Immersion est donc le destinataire exclusif de leurs données personnelles et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers sans leur consentement préalable.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs du site bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer par envoi de courrier à l’adresse suivante :
Guillaume KERNACKER
Résidence le Lancier bâtiment D
18, traverse du puits
13009 MARSEILLE – FRANCE

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Toute demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité du demandeur portant sa signature.

Application du code de la Propriété Intellectuelle

Le site https://kayak-cassis-calanques-immersion.com dans son intégralité (textes, photographies, logos, illustrations, images, graphismes, design, nom de domaine…) est protégeable au titre de la propriété intellectuelle.

L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle précise : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Ainsi, le non respect du Code de la propriété intellectuelle dont l’article précédemment cité est un élément constitutif, appliqué au site    https://kayak-cassis-calanques-immersion.com et à son auteur, l’auto-entrepreneur Guillaume KERNACKER, sera sanctionné au titre de la propriété intellectuelle.

Toute personne responsable de délit au regard du Code de la propriété intellectuelle encourra une assignation en justice, ainsi que les peines prévues par ce même code (article L335-2 pour exemple).

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